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Conditions Générales de Location - Espace Gliss

Conditions Générales de Location
Espace Gliss

Votre location de matériel de ski et snowboard en toute sérénité

Informations importantes

Ces conditions générales régissent la location de matériel de ski et snowboard. Elles sont applicables à toute location effectuée auprès d'Espace Gliss et font partie intégrante du contrat de location.

1Responsabilité du matériel

Les matériels et équipements loués sont placés sous la responsabilité et la garde du client dès qu'il en prend possession. Il en assume de ce fait la responsabilité pleine et entière.

Important : Le défaut de restitution des matériels et équipements loués, quel qu'en soit le motif, donnera lieu à la facturation au client de leur valeur marchande intégrale à l'état neuf et ce en plus du coût de la location.

2État du matériel

Les matériels et équipements sont proposés à la location en bon état, propres à une utilisation normale eu égard à la catégorie dans laquelle ils sont classés et reconnus comme tels. Ils devront être restitués en bon état.

Tout matériel ou équipement étant numéroté ou marqué, il devra être restitué avec les mêmes numéros ou la même marque. Toute dégradation donnera lieu au paiement des frais de remise en état, voire au remboursement de la valeur marchande intégrale à l'état neuf du matériel ou équipement si celui-ci est irréparable et ce en plus du coût de la location.

3Usage personnel exclusif

Les matériels et équipements loués sont destinés au seul usage du client, sans aucune possibilité de sous-location ou de prêt même à titre gratuit.

À retenir : Le client est seul juge de sa capacité à utiliser les matériels et équipements loués.

4Option de garantie

À la signature du contrat de location de matériel, le client peut opter pour la couverture des risques de dégradation ou de vol moyennant paiement d'un supplément (voir les conditions affichées dans le magasin ou au recto de la fiche de location colonne garantie).

Cette option permet au client d'être exonéré, sous réserve de la franchise demeurant à sa charge, de l'obligation de remboursement en cas de dégradation ou de vol du matériel loué, dans ce dernier cas sur justification d'une déclaration officielle de vol. Cette exonération acquise reste toujours assortie d'une franchise (voir les conditions affichées dans le magasin ou au recto de la fiche de location colonne franchise).

5Durée et tarification

La durée de la location est fixée pour la période indiquée sur le contrat de location, la journée débutant à 8 heures et se terminant à 18 heures. Cette durée de location ne peut être modifiée sans l'accord écrit du magasin.

Le prix de location est dû, du jour de la prise de possession des matériels et équipements loués jusqu'au jour de la restitution. Toute journée commencée est due aux prix et conditions affichés publiquement.

6Durée maximale de location

La durée maximale de location autorisée par notre système de réservation est fixée à treize (13) jours calendaires consécutifs. Aucune réservation ne pourra être effectuée ni validée pour une durée supérieure à cette limite.

Pour toute demande de location excédant treize (13) jours, le client devra impérativement prendre contact avec le magasin afin d'établir un devis personnalisé et un contrat de location adapté. Les conditions tarifaires et contractuelles pourront faire l'objet d'ajustements spécifiques pour les locations de longue durée.

⚠️ Disposition impérative : Toute tentative de contournement de cette limitation, notamment par la création de réservations successives ou la manipulation du système de réservation en ligne, entraînera l'annulation automatique et immédiate de la commande sans préavis. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas de figure.

7Conformité tarifaire et validité de la commande

Les tarifs applicables sont ceux affichés dans le magasin et publiés sur le site internet au moment de la réservation. Ces tarifs sont établis selon une grille tarifaire officielle consultable en magasin et disponible sur simple demande.

Le loueur se réserve le droit de vérifier la conformité de toute commande avec sa grille tarifaire en vigueur. Toute réservation présentant un montant manifestement anormal, erroné ou incohérent par rapport aux tarifs pratiqués sera considérée comme nulle et non avenue.

⚠️ Clause de protection tarifaire : En cas de détection d'une anomalie tarifaire, qu'elle résulte d'une erreur technique, d'une manipulation du système de tarification, ou de toute autre cause, le loueur se réserve le droit de procéder à l'annulation pure et simple de la commande concernée, sans que le client ne puisse prétendre à quelque indemnisation que ce soit.

Dans une telle hypothèse, le loueur s'engage à informer le client dans les meilleurs délais par voie électronique (email) ou téléphonique. Le client sera invité à reformuler sa demande de réservation aux conditions tarifaires normales en vigueur. Tout paiement déjà effectué sera intégralement remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrables suivant l'annulation.

Précision : Constituent notamment des anomalies tarifaires : les prix inférieurs de plus de 30% au tarif normal applicable, les tarifs ne correspondant pas à la durée de location sélectionnée, ou tout montant manifestement disproportionné au regard des prestations commandées.

8Pièce d'identité

Une pièce d'identité pourra être exigée avant la remise des matériels et équipements loués.

9Autorisation de prélèvement

En cas de non-paiement du coût de la location du matériel ou des frais de remise en état ou de son remboursement, à l'échéance du contrat, le client, par la remise de ses informations carte bancaire, autorise et donne mandat express au magasin de prélever sur son compte bancaire les sommes qui resteront dues, conformément au devis (contrat de location) qu'il aura lui-même signé lors de la prise de matériel et/ou aux prix et conditions affichés en magasin.

10Protection des données

Les informations qui vous sont demandées au moment de la location nous permettront de mieux vous connaître. Il est obligatoire de répondre à toutes les questions, sauf s'il est mentionné que la réponse est facultative. Les informations qui vous concernent sont destinées au loueur.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978). Pour l'exercer, adressez-vous au loueur.

11Modalités de paiement

Le règlement des locations doit être effectué comptant à l'échéance prévue. Des pénalités de retard seront appliquées pour règlement tardif, s'élevant à une fois et demie le taux d'intérêt légal.

12Juridiction compétente

En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le tribunal compétent sera, soit celui du lieu où demeure le défendeur, soit celui du lieu de mise à disposition du matériel loué et tout litige découlant de l'application des présentes conditions générales de location sera soumis au droit français et aux tribunaux compétents en France.

Acceptation des conditions

La signature du contrat de location ou la validation de votre réservation en ligne implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions générales de location, y compris les dispositions relatives à la durée maximale de location et à la conformité tarifaire.